Le CBD est une molécule issue du chanvre, mais n’a rien à voir avec le THC, qui lui, est illégal d’après la législation française. Le CBD n’est pas un psychotrope, il ne procure pas d’état d’ivresse ou de dépendance. C’est un cannabinoïde, recherché pour les bienfaits qu’il apporte sur l’humeur (réduction de l’anxiété) et le bien-être du corps. Il se distingue d’un médicament, et n’a pas vocation à remplacer un suivi médical
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La législation du CBD en France
D’après l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique, les produits au cannabidiol doivent être issus d’une variété de cannabis sativa L. et contenir moins de 0,2% de THC (taux passé à 0,3% depuis l’arrêté Mildeca du 30 décembre 2021) pour être autorisés à la vente. Cependant, les produits contenant du CBD ne peuvent pas être vendus aux personnes de moins de 18 ans ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes. Aussi, il est déconseillé de fumer les fleurs de CBD.
La convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961 n’inclut pas le CBD, car il n’est pas considéré comme une substance stupéfiante. Cependant, sa commercialisation ainsi que sa consommation sont mieux encadrées depuis 2019 par l’Assemblée nationale. En effet, une mission d’information sur la règlementation et l’impact des différents usages du cannabis a été mise en place afin de protéger les consommateurs.
En ce qui concerne la culture du chanvre en France, celle-ci est autorisée seulement pour un usage industriel. Ainsi, le CBD doit être extrait de la tige ou provenir des graines, ce qui permet de créer de la fibre textile ou de l’huile de chanvre. Une vingtaine de producteurs existent en France et sont répertoriés dans un registre. Ils sont tous soumis à une règlementation stricte au sujet de la production et de l’extraction.
Tous les différents produits à base de CBD doivent respecter diverses dispositions et réglementations :
- Le règlement (CE) n°178/2002 et le règlement (UE) n°2015 / 2283 encadrent la mise en marché des denrées alimentaires afin de garantir aux consommateurs des produits propres à la consommation humaine.
- Le règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) et le règlement (CE) n°1907/2006 (REACh) concernent les e-liquides et les produits de vapotage en général qu’ils contiennent ou non du CBD.
- Les produits cosmétiques à base de CBD ou non, doivent respecter les dispositions du règlement (CE) n°1223/2009.
- Les aliments, compléments alimentaires ou huiles pour animaux sont soumis par les règlements (CE) n°178 / 2002, (CE) n°1831/2003 et (CE) n°767/2009 afin de garantir la sécurité de l’animal.
Face à l’augmentation de la demande sur le marché du CBD, toutes sortes de mesures sont mises en place, afin d’encadrer au mieux la commercialisation de CBD et de protéger le consommateur en France. Les lois évoluent au fil du temps et tentent de s’adapter aux nouvelles études sur le CBD, mais le processus est parfois long, en particulier par rapport à d’autres pays européens.
Le 30 décembre 2021, le gouvernement a essayé de faire passer un arrêté pour interdire la vente et la possession de fleurs ou de feuilles brutes de CBD sous toutes leurs formes. Cet arrêté a été suspendu le 24 janvier 2022 puis est resté en suspens pendant un an. En décembre 2022, le Conseil d’État a changé de décision pour rendre les fleurs de CBD définitivement légales et mettre fin à ce flou juridique.
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